RÈGLEMENT INTÉRIEUR STADE FRANCIS TURCAN

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS

GENERALES

ARTICLE 1 : Objet du règlement

Toute personne entrant dans l’enceinte du stade pour assister à une
rencontre de football ou une quelconque manifestation, doit se conformer au
présent règlement intérieur.

ARTICLE 2 : Champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toute personne pénétrant dans l’Enceinte
du Stade Francis TURCAN afin d’assister à un match du Football Club de
Martigues ou à toute autre manifestation organisée par la Commune ou par
le Club.

ARTICLE 3 : Engagement

Toute personne entrant dans le Stade Francis TURCAN accepte de se
conformer au présent règlement ainsi qu’aux lois en vigueur relatives à la
sécurité dans les enceintes sportives.

CHAPITRE 2 : CONDITIONS D’ACCES A L’ETABLISSEMENT

ARTICLE 4 : Conditions d’accès au stade Francis TURCAN

4.1 – Titre d’accès
L’accès au Stade Francis TURCAN est strictement réservé aux détenteurs d’un
titre d’accès valide (billet ou abonnement), qui doit être présenté à première
demande. Les espaces spécifiques (loges VIP, presse, zones officielles, zones
techniques) sont accessibles uniquement sur présentation d’une autorisation
particulière.

4.2 - Mineurs
Les mineurs de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte en
possession d’un titre d’accès valide. Le Club déconseille aux parents d’amener
des enfants de moins de 5 ans au stade.

4.3 - Comportement des spectateurs
Toute personne en état manifeste d’ébriété, sous l’influence de substances
illicites ou présentant un comportement perturbateur ne sera pas autorisé à
entrer dans l’enceinte sportive.

4.4 - Sortie définitive
Toute sortie de l’Enceinte est considérée comme définitive. Les spectateurs
ayant quitté le stade ne seront pas autorisés à y entrer de nouveau, même en
possession d’un titre d’accès.

ARTICLE 5 : Contrôles de sécurité

5.1 - Mesures de contrôle :
Les spectateurs doivent se soumettre aux contrôles de sécurité à l’entrée,
incluant des palpations, inspections visuelles des bagages et, si nécessaire, le
passage par un portique détecteur de métaux.

5.2 - Refus de contrôle :
Toute personne refusant ces contrôles se verra refuser l’entrée au stade ou
sera immédiatement expulsée si elle s’y trouve déjà.

5.3 - Véhicules :
L’accès aux parkings autour du Stade Francis TURCAN peut être conditionné
à l’inspection visuelle des véhicules par les agents de sécurité.

ARTICLE 6 : Interdictions d’accès

6.1 - Personnes interdites :
L’accès au stade est interdit à toute personne :
- En état d’ivresse ou sous l’influence de substances illicites.
- En possession de boissons alcoolisées
- Ayant incité des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard d’un arbitre,
d’un officiel, d’un joueur, d’une équipe, ou de toute autre personne ou groupe
de personne.
- Accompagnée d’animaux (sauf chiens guides).

6.2 - Objets interdits :
Les sacs seront soumis à une inspection visuelle à l’occasion du contrôle
d’accès.
- Les objets volumineux ou dangereux (bouteilles en verre, verres, les
bouteilles en plastiques, les contenants à bouchon, canettes, outils, barres
boites métalliques et couteaux) seront jetés dans les poubelles de produits
non récupérables, de même que tout objet pouvant servir de projectile.
- Seront interdits les armes, banderoles, insignes, Badges, tracts ou tout
support dont l’objet est d’être vus par des tiers à des fins politique,
idéologique, philosophique, publicitaire ou commerciale ou présentant
notamment un caractère raciste ou xénophobe.
- Toute boisson alcoolisée.
- Tout objet susceptible de servir de projectile, de constituer une arme, de
mettre en péril la sécurité du public et/ou des acteurs de la rencontre, de
troubler le déroulement de la manifestation.
- Casque, Les cornes de brume, les hampes rigides de gros diamètre, les fagots
de drapeaux, les pointeurs laser, les poudres, les confettis, le papier toilette,
les vuvuzelas, et les piles.
- Les hampes rigides de drapeaux, casques, devront être déposés en consigne.
- Les objets placés en consigne demeurent sous la responsabilité de leur
propriétaire qui s’engage à les récupérer dès leur sortie du stade.
- Les objets non récupérés seront conservés par le club 3 mois au maximum,
puis seront portés en déchetterie.
Seront également interdits :
- Les engins de déplacement personnel motorisés (Gyropode, Monocycle,
Hoverboard etc..) ou non motorisés ( skateboard, rollers, trottinettes etc..)
- Tout élément permettant de dissimuler le visage (Cagoule), à l’exception des
masques antiprojections constituant des dispositifs médicaux (Masques
chirurgicaux).
- Les appareils sonores de volume à haut débit.

6.3 - Les engins pyrotechniques, les cierges magiques, les torches et bougies,
les feux de Bengale, les pétards, les bombes fumigènes, les fusées, les
stroboscopes et plus généralement tous les articles pyrotechnique dont
l’allumage, la projection ou l’éclatement peuvent être générateur d’accidents
tant pour leur détenteur que pour les tiers. sont strictement prohibés.

CHAPITRE 6 : MESURES D’ORDRE ET DE SECURITE DU PUBLIC

ARTICLE 7 : Mesures de sécurité

7.1 - Respect des consignes :
Les spectateurs doivent respecter les consignes de sécurité et ne pas troubler
le bon déroulement des événements. Tout comportement inapproprié
(violence verbale, physique, incitation à la haine) entraînera l’expulsion
immédiate et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

7.2 - Placement :
Les spectateurs doivent s’asseoir aux emplacements spécifiés sur leur titre
d’accès et éviter de rester debout dans les zones réservées à la circulation
ou les escaliers.

ARTICLE 8 : Interdictions diverses

Il est interdit :
- De passer d’une tribune à l’autre, d’escalader les grilles ou de pénétrer sur
le terrain. De franchir les dispositifs destinés à contenir le public, et sauf en
cas de sinistre, d’utiliser les sorties de secours.
- De détériorer le mobilier mis en place dans l’enceinte du stade Francis
TURCAN et/ou de le sortir de son enceinte.
- De porter une cagoule ou tout autre élément permettant de dissimuler son
visage
(à l’exception des masques ou autres éléments imposés par la
réglementation sanitaire).

8.1 - Substances et produits :
Il est interdit d’introduire dans l’enceinte du stade Francis TURCAN des
substances explosives, inflammables ou volatiles ou toute autre substance
dangereuse.

8.2 - Banderoles :
Pour des raisons de visibilité, de sécurité et de quiétude des spectateurs, les
banderoles sont strictement interdites dans l’Enceinte du Stade Francis
TURCAN.
Exceptions : À titre exceptionnel, une tolérance peut être accordée dans les
tribunes actives sous réserve :
- Que pour toute banderole supérieure à 0,5 m², le porteur présente un
procès-verbal (PV) émanant d’un laboratoire agréé en France attestant d’un
classement minimum « M2 » à la résistance au feu du matériau.
- Qu’une autorisation expresse et préalable du Football Club de Martigues
ait été délivrée au porteur des banderoles.
- Que leur présence n’obstrue en aucune manière :
- La visibilité des panneaux publicitaires ou des spectateurs.
- Les axes d’évacuation du stade.
- Installation : En cas d’autorisation, seul le personnel habilité du stade
(agents de sécurité) est autorisé à assister les supporters à fixer les
banderoles. Toute banderole non conforme sera immédiatement retirée.
- Utilisation limité d’appareil sonore :
Ne peuvent être acceptés avec l’accord du club, que les appareils sonores
dont le volume sonore n’est pas à même à perturber le déroulement de la
rencontre, dans les tribunes actives, et uniquement à des fins sportives.

ARTICLE 9 : Dispositif vidéo-protection
Les spectateurs sont informés qu’ils peuvent être filmés dans le cadre d’un
dispositif de vidéosurveillance dont les images sont susceptibles d’être
exploitées à des fins judiciaires. Un droit d’accès est prévu dans les 72
heures de conservation des images (art 10 de la loi du 21 janvier 1995).

ARTICLE 10 : Interdictions de stade
Le code du sport prévoit des mesures d’interdiction judiciaire et
administrative de stade.
Conséquences d’une interdiction de stade :
Tout abonné faisant l’objet d’une interdiction de stade sur le fondement de
l’article L. 332-11 du Code du Sport se verra imposer par le club la résiliation
immédiate de l’abonnement à ses torts exclusifs, sans que celui-ci puisse se
prévaloir d’un quelconque droit à remboursement ou indemnisation. Le
Football Club de Martigues se réserve en outre la possibilité de refuser la
vente de titre d’accès ou d’abonnement à la personne concernée.
Tout abonné faisant l’objet d’une interdiction de stade sur le fondement de
l’article L. 332-16 du Code du Sport devra, pour la durée de la mesure de
l’interdiction, restituer sa carte d’abonnement au siège social du Football
Club de Martigues selon les modalités qui lui seront précisées par courrier.
Le refus de restituer sa carte d’abonné au club pourra entraîner la résiliation
de l’abonnement aux torts exclusifs de l’abonné.
Toute personne s’introduisant dans le stade Francis TURCAN en
méconnaissance d’une interdiction de stade pourra s’en voir
immédiatement expulser, sans pouvoir se prévaloir d’un quelconque droit
à remboursement ou indemnisation.

ARTICLE 11 : Attribution des places
Le public est tenu de respecter le placement (bloc, niveau, rang, place) qui
lui est attribué et de suivre, à cet effet, les indications données par le
personnel pour les conduire à leur place de tribune.

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES À L’USAGE DE CERTAINS
ESPACES

ARTICLE 12 : Espaces réservés aux personnes à mobilité réduite

Conformément à l’avis de la sous commission départementale pour la
sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements
recevant du public, le nombre de places accessibles aux personnes à
mobilité réduite est fixé à 22.

12.1 L’utilisation de l’ascenseur :
L’utilisation de l’ascenseur est réservée aux personnes à mobilité réduite,
aux personnes en situation de handicap et aux femmes enceintes.
Les personnes en situation de handicap accèdent à leur place aménagée via
les entrées prévues à cet effet sur présentation du billet réservé aux
personnes en situation de handicap
L’accompagnateur doit également être en possession d’un titre d’accès
valide pour le match concerné.
Une carte d’invalidité peut être demandée par un préposé de l’organisateur
du match dans le cadre du contrôle de validité des titres d’accès attribués
aux personnes en situation de handicap.

ARTICLE 13 : Parkings

13.1 - Responsabilité des usagers :
Les parkings autour du Stade Francis TURCAN sont sous la responsabilité
des usagers. Le Club décline toute responsabilité en cas de vol ou de
dégradation des véhicules.

13.2 - Code de la route :
- Les règles du Code de la route s’appliquent dans les espaces de parking et
les voies d’accès à l’intérieur de l’enceinte sportive dans le cas de
déplacements motorisés autorisés.
- Les conducteurs sont en outre tenus de se conformer aux consignes
transmises par les agents de la Direction des Sports.

ARTICLE 14 : Interdiction de fumer
Les usagers doivent respecter les dispositions du décret du 15 Novembre 2006
relatives à l’interdiction de fumer dans les lieux publics à usage collectif. Il est
interdit de fumer dans l’enceinte du stade Francis TURCAN (y compris la
cigarette électronique).

CHAPITRE 5 : DISPOSITION PREVUES LORS DES MANIFESTATIONS

ARTICLE 15 : Dispositions générales
Pour des raisons de sécurité il est formellement interdit de stationner devant
les accès, les entrées, les sorties et les escaliers pendant le déroulement du
match.

ARTICLE 16 : Matchs interrompus ou reportés
Se référer aux conditions générales de vente. (CGV)
La Commune et le Club ne pourront être tenus responsable des modifications
de calendrier imposées par la Ligue de Football professionnel ou la Fédération
française de football.

CHAPITRE 6 : MESURES D’URGENCES

ARTICLE 17 : Évacuation du stade Francis TURCAN
Si l’évacuation du stade Francis TURCAN est nécessaire, il en est procédé dans
l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel de sécurité
conformément aux instructions reçues avec autorisation de l’autorité
préfectorale ou de Police présente les soirs de matchs. En l’absence de ces
derniers les instructions seront données par les organisateurs de la rencontre.

ARTICLE 18 : Enfant égaré
Tout enfant égaré est conduit au PC Sécurité se trouvant dans la zone
officielle. Le cas échéant et en tout état de cause après la fermeture du stade
Francis TURCAN, l’enfant égaré est confié à l’autorité de Police ou au
Commissariat présent au stade les soirs de matchs.

ARTICLE 19 : Fermeture du stade Francis TURCAN
En cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves et, en toute situation de
nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, il peut être
procédé à la fermeture totale ou partielle du stade Francis TURCAN et au
contrôle des entrées par tous les moyens appropriés.

ARTICLE 20 : Accident ou malaise
En cas d’accident ou de malaise, il est interdit de déplacer le malade ou
l’accidenté, de la faire boire ou de lui administrer un médicament quelconque
avant l’arrivée des secours.
Conformément au DPS, un médecin ou un infirmier interviendra sur site.
Les services de sécurité dirigeront les secours présents durant la rencontre
sur le lieu d’intervention localisé.

CHAPITRE 7 : APPLICATION DU RÈGLEMENT

ARTICLE 21 : Acceptation et non respect du règlement
Sanction

La détention d’un titre d’accès vaut acceptation tacite du Règlement intérieur.
Le non respect des dispositions énoncées par le présent règlement ou le refus
de se soumettre aux injonctions des préposés ou des forces de l’ordre,
entraînera systématiquement l’interdiction d’entrer dans le stade Francis
TURCAN ou l’expulsion du contrevenant, sans pouvoir prétendre au
remboursement de son titre d’accès et sans préjudice des poursuites
judiciaires qui pourraient être menées à l’encontre de l’auteur de l’infraction.
Toute personne ayant contrevenu ou contrevenant aux dispositions du
présent Règlement intérieur relatives à la sécurité des manifestations pourra
également se voir refuser la vente d’abonnement ou de titre d’accès au stade
Francis TURCAN pendant une durée maximale de 18mois, conformément à
l’article L332-1 du code du sport.

ARTICLE 22 : Irresponsabilité de la Commune et du Club
La Commune et le Club ne peuvent être tenus pour responsable des accidents
résultant d’une infraction au présent Règlement commise par le public.

ARTICLE 23 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la Ville.
Il sera également affiché au sein du Stade Francis Turcan.

ARTICLE 24 : Voies et délais de recours
Le présent Arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille sis au 31 rue Jean-François Leca à
13235 MARSEILLE Cedex 02 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Un recours administratif est également possible auprès de l’autorité
signataire du présent Arrêté dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet
exprès du recours administratif ou à compter de la date d’expiration du délai
de réponse de deux mois dont disposait l’autorité signataire, en cas de rejet
implicite dudit recours.

ARTICLE 25 : Exécution
Le Directeur Général des Services de la Commune de Martigues et le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.